LE TELEPHONE AU VOLANT

 
Phénomène social, le téléphone portable, avec une estimation 58 millions d'unités en service en 2010 , s'est rapidement imposé comme accessoire indispensable.

En permettant d'être joint à tout instant et en tous lieux, même à bord d'un véhicule, il s'avère difficile, voir impossible pour certains conducteur, de résister à la sonnerie de téléphone.

Et si la communication était importante ? Pas de réflexion et on répond.

Prendre une communication téléphonique alors que l'on conduit n'est pas sans conséquences.



Le téléphone au volant est la 4 ème cause d'accident corporel en France.


En 2003, une infraction spécifique est créée pour réprimer l'usage du téléphone au volant et en 2012, la sanction encourue est aggravée.

LES CHIFFRES

 
Jusqu'au 31 mars 2003, il n'existait aucune infraction spécifique pour l'usage du téléphone par le conducteur d'un véhicule.

Les Forces de l'ordre verbalisaient pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément. CR R 412-6 - Contravention de seconde classe sans retraite de point.

Après cette date, l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est promulguée dans l'article R 412-6 - 1 alinéas 2 et 3 du Code de la Route. Le 03/01/2012, l'infraction est réprimée par une contravention de quatrième classe (135 euros) et par un retrait de 3 points sur le capital du permis de conduire.

Source Bilan du comportement des usagers du Ministère de l'Intérieur

LES ACCIDENTS

 
Kit main libre et oreillette

Ces options ne sont pas interdites par la loi du fait que le conducteur garde les deux mains sur le volant et que son regard peut être concentré sur la route. Si le conducteur n'est pas en état d'effectuer commodément et sans les délais les manoeuvres, il pourra être verbalisé.

Avec l'utilisation du kit main libre, le risque d'accident est multiplié par 3.8%
L'attention du conducteur étant partiellement occupée à une tâche annexe, le temps de réaction augmente et le regard se fige droit devant en occultant totalementle contrôle latéral.







Téléphone tenu en main

Le risque d'accident est multiplié par 4.9% avec l'utilisation d'un téléphone tenu en main

 

L'infraction

 
L'infraction concerne tous les conducteurs de véhicules (vélo, voiture, cyclomoteur, moto, camion, autocar, etc).

L'infraction est matérialisée dès lors que le conducteur soit :
- en circulation : maître des organes de vitesse et de direction
- qu'un téléphone soit tenu en main
- que l'une des fonctions soit activée

Les forces de l'ordre n'ont pas à "fouiller" dans le téléphone. La consultation du journal d'appel n'est une preuve pour la contestation. En effet le conducteur peut utiliser le téléphone pour consulter son agenda, ses mails, écrire un sms ou encore l'employer comme dictaphone.
 

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