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LES REPONSES A VOS QUESTIONS

AVERTISSEMENT :

Cette rubrique n'a qu'un caractère informatif et, malgrè notre sérieux, peut comporter des erreurs ou omissions liées à la modification des divers textes et règlements en vigueur.

La consultation d'un avocat est conseillée avant toute action en justice.

LES QUESTIONS SUR L'ASSURANCE

Certificat d'assurance

Question : Risque t'on une amende de 180 euros si le certificat d'assurance apposé sur le pare brise de notre véhicule n'est pas signé ? -- Anonyme --

Réponse : Cette affirmation est récurrente sur le net. Elle n'est nullement fondée car les références mentionnées dans les mails d'alerte ne correspondent à aucun texte législatif, 180? ne correspond à aucun montant d'amende forfaitaire. De plus, le verso du certificat d'assurance ne comporte aucun emplacement pour signer.

Animal sauvage

Question : J'ai accident avec un animal sauvage, serais je indemnisé sans franchise ? -- Anonyme --

Réponse : Si vous êtes assuré tous risques vous serez indemnisé sans application de malus et normalement la franchise ne vous est pas applicable.
Si vous êtes assuré au tiers collision, vous ne percevrez aucun remboursement.

LES QUESTIONS SUR L'AUTOROUTE

Quad

Question : Un quadricycle à moteur peut il circuler sur l'autoroute. -- Anonyme ---

Réponse : L'article R421-2 du Code de la Route stipule que l'accès à l'autoroute est interdit aux quadricycles à moteur.

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LES QUESTIONS SUR LE PERMIS

Permis probatoire

Question : Un permis probatoire peut il est annulé pour solde nul pour une seule infraction. -- Anonyme ---

Réponse : Le titulaire d'un permis probatoire dispose d'un capital initial de 6 points, s'il conduit sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants entraînant une perte de 6 points, le permis de conduire sera systématiquement annulé pour solde nul dès paiement ou épuisement des voies de recours.

Stage de sensibilisation

Question : Est il vrai que le titulaire d'un permis probatoire doit obligatoirement faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, s'il perd la moitié de son capital point. -- Anonyme ---

Réponse : L'Article R223-4 du Code de la Route modifié par Décret 2003-642 2003-07-11 art. 4 III, IV, art. 7 I JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004 stipule que :
Durant le délai probatoire, en cas de commission d'une infraction entrainant un retrait d'au moins trois points, le titulaire du permis de conduire reçoit par courrier recommandée avec demande d'avis de réception l'informant du retrait de points lui et de l'obligation d'effectuer dans un délai de quatre mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière ( stage de recapitalisation de points). Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe pouvant être assortie de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

LES QUESTIONS SUR LA VITESSE

Question : Existe t'il une vitesse minimale pour circuler sur une route. -- Anonyme ---

Réponse :

Selon l'article R413-19 du Code de la Route aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. L'infraction est punie d'une contravention de deuxième classe 35 euros

L'article R 416-18 du Code de la route stipule : Tout conducteur de véhicule contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu'il risque de surprendre. L'infraction est également punie d'une infraction de seconde classe.