La vitesse

1899 Décret du 10 mars réglementant la circulation des automobiles :limitant la vitesse à 30 km/h en rase campagne et à
20 km/h en agglomération ;

1954 Décret du 10 juillet portant sur la police de circulation et fi xant à 60 km/h la vitesse maximum en agglomération
(50 km/h pour les poids lourds).

1961 Limitation de la vitesse à 90 km/h sur les 2 100 kilomètres de routes les plus chargées, toutes les fins de semaine.

1969 Décret du 5 février, applicable le 15 avril, limitant la vitesse à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.

1973 Décret du 28 juin fi xant la limitation de vitesse à 110 km/h sur 13 100 kilomètres de routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes.
Décret du 3 décembre limitant, à titre temporaire, la vitesse à 90 km/h sur les routes et 120 km/h sur les
autoroutes.

1974 Décret du 13 mars fi xant les limitations de vitesse à 140 km/h sur les autoroutes ; 115 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies, 90 km/h sur les autres routes.

Décret du 6 novembre fi xant la limitation de la vitesse,
à compter du 9 novembre 1974 à 130 km/h sur les autoroutes ; 110 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies ; 90 km/h sur les routes.

1975 Arrêté du 8 décembre fi xant à 45 km/h par construction la vitesse maximum de circulation des cyclomoteurs.

1982 Décret du 29 décembre limitant, à compter du 1er janvier 1983, la vitesse des voitures particulières sur chaussée
mouillée à : 80 km/h sur les routes ; 100 km/h sur les voies expresses à 2 x 2 voies ; 110 km/h sur les autoroutes.

1983 Arrêté du 26 août rendant obligatoire l’installation des limiteurs de vitesse :
a) pour les poids lourds mis en circulation à compter du 1er octobre 1983 :
90 km/h pour les véhicules de 10 à 19 tonnes,
80 km/h pour les véhicules de plus de 19 tonnes ;
b) pour les véhicules de transports en commun :
100 km/h pour les véhicules équipés de système antiblocage
des roues ;
90 km/h pour les autres véhicules non équipés.

1988 À compter du 1er décembre, limitation généralisée de la vitesse de circulation en agglomération à 50 km/h.
Possibilités, sous conditions, de zones à 30 et à 70 km/h.

1991 Décret du 28 août introduisant la distinction entre petits et grands excès de vitesse.

1992 Le décret du 4 décembre impose une vitesse maximale de 50 km/h sur l’ensemble des réseaux en cas de visibilité
inférieure à 50 mètres.

1998 24 mars : décret instaurant une contravention de la cinquième classe pour sanctionner l’excès de vitesse égal
ou supérieur à 50 km/h.

1999 18 juin : cette loi adopte le délit de récidive pour les très grands excès de vitesse et la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule en cas de contrôle sans interception et d’impossibilité d’identifier le conducteur. Elle vise
également à améliorer la qualité de l’enseignement de la conduite en contrôlant mieux l’accès et les conditions d’exercice de la profession et à compléter la formation des conducteurs novices auteurs d’infractions graves.

2000 15 novembre : loi relative à la sécurité quotidienne. Elle prévoit l’extension du pouvoir de rétention du permis de
conduire par les officiers et agents de police judiciaire pour les excès de vitesse de 40 km/h et plus.

2004 6 décembre : décret prévoyant l’aggravation des sanctions pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus ainsi que la minoration des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.

31 décembre : 502 radars supplémentaires sont implantés portant à 1 003 le nombre de radars sur les routes (690 fixes et 313 embarqués).

2006 5 janvier : loi prévoyant l’aggravation des sanctions pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus en renforçant
l’effi cacité de la peine de confiscation du véhicule.

31 décembre : le nombre de radars automatiques sur
les routes s’élève à 1 200.

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