LA FORMATION OBLIGATOIRE

A partir du premier janvier 2011, pour piloter une motocyclette légère (125 cm3) ou d'un tricycle de plus de 50 mc3, le titulaire d'un permis de conduire catégorie B doit suivre une formation .

Décret N° 2010-1390 du 12/11/2010 et Arrêté du 17 décembre 2010.

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EXEMPTION

 
Ne sont pas concernés par la formation obligatoire,

- les titulaires d'un permis B depuis plus de deux ans

pouvant justifier d'une expérience dans la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq dernières années.



Le seul justificatif admissible est le relevé d'information fourni par la compagnie assurant le deux roues. Il devra être présenté à tout contrôle des Forces de l'ordre.



Le titulaire du contrat d'assurance doit solliciter le document auprès de sa compagnie.
 

LA FORMATION

 


Cette formation obligatoire a pour but :


- de réduire la mortalité des usagers de deux roues motorisés en constante augmentation depuis 10 ans en passant de 9 à 28% des victimes décédées sur les routes.


- de familiariser au type de véhicule,


- de faire réflechir au comportement et à la place de chacun sur la route,


- de mettre en évidence l'importance de prise de risque, du respect des règles et l'accent sur la conduite apaisée.

 

LA FORMATION THEORIQUE

DEUX HEURES :
- Analyses des accidents mettant en cause des deux roues motorisés
- Conseils pour appréhender les dangers de la route et notamment pour la conduite sous la pluie ou de nuit.
- Apprendre à se rendre détectable auprès des autres usagers.
- Sensibilisation aux équipements de protection de qualité
- Etre méfiant sur les risques de perte d'adhérence (pluie, carburant, gravillons, plaques métaliques, peinture au sol, etc.)
- conséquences physiques et psychologiques des chocs

LA FORMATION PRATIQUE HORS CIRCULATION

DEUX HEURES :
- Prise en main de la moto et vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage
- Apprendre à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les man?uvres de freinage et d'évitement et à s'arrêter.
- Sensibilisation sur l'importance du regard avant de virer ou de tourner.
- Formation pour tenir l'équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage.

LA FORMATION PRATIQUE EN CIRCULATION

 
TROIS HEURES :

En circulation, en et hors agglomération, le conducteur doit savoir adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée. Le candidat devra savoir franchir une intersection, changer de direction, dépasser en toute sécurité et savoir négocier un virage en toute sécurité.

 

L'ATTESTATION DE FORMATION

 
L'établissement de formation remettra une carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur × 6,3 cm de hauteur.

Sur le recto figurent
- les renseignements d'identité (Nom, prénom, date et lieu de naissance)
- la date d'obtention et le numéro du permis B
- La photographie du titulaire (format 3,5 cm de largeur × 3,5 cm de hauteur),
- la signature du titulaire

Sur le verso figurent
- nom de l'établissement de formation
- numéro d'agrément
- numéro de siret
- adresse
- date de délivrance
- signature du titulaire de l'agrément et cachet de l'organisme de formation.

Après que le document soit complété recto verso, une protection plastique collante doit le recouvrir afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites

LE NON RESPECT DE LA MESURE

En cas de non respect de la mesure, l'infraction conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionné sur le permis de conduire,
contravention de 4ème classe
- 135 euros (90 euros si paiement immédiat),
- retrait de 3 points sur le permis de conduire
Références : Articles R 221-1, R 221-8 et R 221-19

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