LES EQUIPEMENTS POUR LES ENFANTS

Un enfant ne peut prendre place à l'avant d'un véhicule particulier qu'à partir de l'âge de 10 ans .

A partir du 1er janvier 2008 tout enfant transporté dans un véhicule automobile devra obligatoirement être installé dans un dispositif approprié à sa morphologie.

La pratique, tolérée jusqu'à présent, de transporter des enfants non attachés lorsqu'il n'y avait pas asez de dispositifs de retenue pour chacun devient caduque.

Un enfant de moins de trois ans doit obligatoirement être installé à une place équipée d'une ceinture de sécurité avec un dispositif spécifique de retenue homologué
(lit nacelle adapté, siège ou rehausseur).

L'équipement dos à la route peut être installé à la place avant sous condition expresse que le coussin de sécurité frontal (airbag) soit obligatoirement désactivé.

40% des accidents mortels chez l'enfant surviennent lors d'un trajet inférieur à 3 kilomètres

Les systèmes de retenue

Les systèmes reconnus par la norme européenne se divisent en 5 Groupes :

Groupe 0 de la naissance à 10 kg
Groupe 0+ de la naissance à 13 kg
Groupe 1 de 9 à 18 kg
Groupe 2 de 15 à 25 kg
Groupe 3 de 22 à 36 kg

les sangles de fixation du dispositif doivent être fixées aux points d'ancrage des ceintures de sécurités équipant le véhicule. Elles doivent être soigneusement tendues, pour éliminer tout jeu dans le maitien de la nacelle ou du siège.


Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire :
- si la morphologie de l'enfant est adapté au port de la ceinture de sécurité.
- en cas de délivrance d'un certificat médical d'exemption par la commission médicale départementale en cours de validité.
- lors d'un transport en taxi, dans un véhicule de remise, dans un véhicule affecté au transport public routier de personne ou de transport en commun.

La législation

Transport d'un enfant de moins de 10 ans à l'avant d'un véhicule est sanctionné par

- une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si paiement immédiat ou dans un délai de 5 jours.

Transport d'un enfant de moins de 10 ans sans système homologué de retenue est sanctionné par

- une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si paiement immédiat ou dans un délai de 5 jours.


Toutefois, en cas de non équipement de sécurité à l'arrière, un enfant de moins de dix ans
est autorisé à voyager à l'avant, sous condition d'utilisation de la ceinture.


En cas de non-port de la ceinture ou de non-utilisation d'un système spécifique de retenue pour
enfant, l'amende s'élève à 135 euros par personne concernée à la charge du conducteur.

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