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L'Ethylotest Anti Démarrage

Ethylotest Anti démarrage DRAGER (TM)Ethylotest Anti démarrage ALCOLOK

 

L'Ethylotest Anti Démarrage est un instrument de mesure de l'alcool dans l'air expiré éthylotest électronique, couplé au système de démarrage du véhicule, homologué (Arrêté du 13/07/2012) par l' UTAC .


L'installation de l'appareil peut être effectuée, sur des véhicules particuliers ou utilitaires:

- à l'initiative du chef d'entreprise,

- en alternative aux poursuites judiciaires. Depuis 2006 une expérimentation d'alternative aux poursuites judiciaires est menée en Haute Savoie.

- pour une composition pénale , sous réserve d'éligibilité

- à titre de peine complémentaire, sur décision d'un Juge , dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ou en état d'ivresse manifeste.






Il est obligatoire pour les véhicules de transport en commun d'enfants mis en service après le 1er janvier 2010 (décision d'autorisation unique n° AU-026) .

Le 1er septembre 2015 pour tous les véhicules de transport en commun mis en service avant le 1er janvier 2010 devront être équipés.

L'installation

Ethylotest Anti démarrage ALCOLOK

 
L'installation doit être effectuée dans un centre agréé par la préfecture du lieu d'implantation du centre par un installateur agréé Transport en commun ou LOPPSI2 .

Actuellement 14 centres sont agréés LOPPSI2.

l'installateur délivre une attestation comprenant le certificat de montage avec l'attestation d'homologation de l'Ethylotest Anti Démarrage.

Un éthylotest Anti Démarrage est commercialié à partir de 1500 euros, en location il est proposé à partir de 130 euros. Le montage est facturé à partir de 200 euros.

Les Ethylotests Anti Démarrage reconnus

Ethylotest Anti démarrage DRAGER (TM)

 


Vous pouvez consulter la liste des éthylotests reconnus.

DRAGER

ALCOLOK

Fonctionnement

Crédit photo DRAGER (TM)Crédit photo DRAGER (TM)Crédit photo DRAGER (TM)Crédit photo DRAGER (TM)

 






Le conducteur introduit la clé pour mettre le contact,


















Immédiatement, l'éthylotest se met en fonctionnement en invitant le conducteur à se tester,





















Le conducteur souffle dans l'éthylotest.

Le souffle doit durer 5 secondes pour approuver le test d'expiration . Le débit et le volume sont analysés pour s'assurer qu'un l'échantillon correct est prélevé.















L'éthylotest analyse le taux d'alcool dans l'air et si celui-ci est inférieur à la norme légale, le système autorise le démarrage du véhicule qui dispose d'un délai de 5 minutes .

Si l'éthylotest détecte une présence d'alcool, le véhicule ne démarrera pas et un nouvel essai est possible dans un délai d'une minute. Si le nouveau test est positif, le démarrage du véhicule est bloqué 30 minutes.

Décision Judiciaire

Ethylotest Anti démarrage DRAGER (TM)

 
L'article L 234-2 Paragraphe I, 7° alinéa du Code de la route permet au Juge du Tribunal Correctionnel de condamner un conducteur ayant circulé sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0.40 milligramme d'alcool par litre d'air expiré à l'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

Cette mesure comporte des obligations :
- suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- faire installer à ses frais un éthylotest anti démarrage par un professionnel agréé.

En cas d'utilisation frauduleuse du système, le conducteur encourt une amende de 1500 euros et la confiscation du véhicule s'il en est propriétaire.

La conduite d'un véhicule non équipé d'un éthylotest anti démarrage est sanctionnée par une contravention de cinquième classe avec les peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans
- confiscation du véhicule s'il en est le propriétaire
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention pour utilisation frauduleuse du système est puni d'une peine de quatrième classe (750 euros au plus).

Composition pénale

Ministère de la Justice

 
Les critères d'élligibilité pour la composition pénale :

- taux compris 0.41 à 0.99 milligramme par litre d'air expiré,

- primo délinquant,

- pas d'accident avec une tierce personne,

- ne pas être alcoolodépendant ou dépendant aux stupéfiants,

- satisfaire à une visite médicale de la commission médicale des permis de conduire

Historique

Ethylotest Anti démarrage Alcolock (TM)

Employé par les Américains depuis 1985, par les pays scandinaves et le Canada depuis de nombreuses années l'efficacité de de dispositif n'est plus à prouver.

En France lors d'alternative aux poursuites, voire à titre de peine complémentaire, l'instalation d'un éthylotest anti démarrage est requise .

Des certaines sociétés de transport, les employeurs, à titre préventif, ont installé un éthylotest anti démarrage dans leurs camions.

Les véhicules de transport en commun et scolaires mis en service après le premier septembre 2009 devraient être équipés de ce système.

Expérimentation en Haute Savoie

Expérimentation en savoir

 
Depuis 2006 une expérimentation d'alternative aux poursuites judiciaires est menée en Haute Savoie.

200 conducteurs, ayant fait l'objet d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sélectionnés selon des critères socio professionnels et non alcoolodépendant, ont suivi ce programme.

Au terme d'un délai de 6 mois, les poursuites judiciaires sont définitivement abandonnées ( pas de suspension de permis de conduire, ni d'amende, ni autre peine)

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