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L'Ethylotest Anti Démarrage

L'Ethylotest Anti Démarrage est un système couplant un éthylotest avec un dispositif anti démarrage. Si le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur au seuil autorisé le véhicule ne démarre pas.

L'installation de l'appareil peut être effectuée:
- à l'initiative du chef d'entreprise,
- en alternative aux poursuites judiciaires,
- à titre de peine complémentaire.

Cet appareil doit être installé dans tous les véhicules de transport en commun d'enfants mis en service après le 1er janvier 2010 ou sur décision d'un Juge , dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ou en état d'ivresse manifeste.

Fonctionnement

Le conducteur introduit la clé pour mettre le contact,

Immédiatement, l'éthylotest se met en fonctionnement en invitant le conducteur à se tester,

Le conducteur souffle dans l'éthylotest,

L'éthylotest analyse le taux d'alcool dans l'air et si celui-ci est inférieur à la norme, le système autorise le démarrage du véhicule.

Décision Judiciaire

L'article L 234-2 Paragraphe I, 7° alinéa du Code de la route permet au Juge du Tribunal Correctionnel de condamner un conducteur ayant circulé sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0.40 milligramme d'alcool par litre d'air expiré à l'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

Cette mesure comporte des obligations :
- suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- faire installer à ses frais un éthylotest anti démarrage par un professionnel agréé.

En cas d'utilisation frauduleuse du système, le conducteur encourt une amende de 1500 euros et la confiscation du véhicule s'il en est propriétaire.

La conduite d'un véhicule non équipé d'un éthylotest anti démarrage est sanctionnée par une contravention de cinquième classe avec les peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans
- confiscation du véhicule s'il en est le propriétaire
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Historique

Employé par les Américains depuis 1985, par les pays scandinaves et le Canada depuis de nombreuses années l'efficacité de de dispositif n'est plus à prouver.

En France lors d'alternative aux poursuites, voire à titre de peine complémentaire, l'instalation d'un éthylotest anti démarrage est requise .

Des certaines sociétés de transport, les employeurs, à titre préventif, ont installé un éthylotest anti démarrage dans leurs camions.

Les véhicules de transport en commun et scolaires mis en service après le premier septembre 2009 devraient être équipés de ce système.

Expérimentation en Haute Savoie

Depuis 2006 une expérimentation d'alternative aux poursuites judiciaires est menée en Haute Savoie.

200 conducteurs, ayant fait l'objet d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sélectionnés selon des critères socio professionnels et non alcoolodépendant, ont suivi ce programme.

Au terme d'un délai de 6 mois, les poursuites judiciaires sont définitivement abandonnées ( pas de suspension de permis de conduire, ni d'amende, ni autre peine)