Les stupéfiants : point de situation

Depuis 2003, la conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classées stupéfiants est sanctionnée par un délit.

En france, suivant le baromère santé 2010 INPES, l'usage de stupéfiants touche de 8% des 18 à 64 ans. Parmi la tranche d'âge de 18-25 ans, 9% des garçons et 4% des filles sont des usagers réguliers de cannabis.

En 2010, Les stupéfiants sont impliqués dans 511 accidents de la circulation (523 en 2009)dont 111 accidents accidents mortels (118 en 2009), soit 3% des accidents mortels.

Les accidents avec présence de stupéfiants ont provoqué 122 décès (128 en 2010) soit 3.1% de la mortalité routière

Les stupéfiants : les effets

 

Qu'est ce qu'un produit psychoactif ? C'est un produit qui agit au niveau du cerveau qui peut modifier l'état de conscience, la vigilance, la perception, etc.




Les effets du cannabis

* Baisse de vigilance.
* Altération de la vision
* Perturbation auditive
* Fumer 1 joint les mêmes effets que la consommation de deux verres d'alcool
* Fumer 2 joints provoque les mêmes effets que la consommation d'une bouteille d'alcool





Les effets de l'Ectasy

* Incapacité de conduite
* Somnolence
* Diminution importante de la vigilance
* Coupure avec le réel





Les effets de l'Héroïne

* 1er temps: Action stimulante, Réflexes exagérés
* 2ème temps:Anxiété, dépression et hallucination
* 3éme tempsFatigue et endormissement





Les effets du crack

* Stimulant, juste après la prise.
* Angoisse, anxiété, tension.
* Difficulté à maîtriser ses gestes.
* Nervosité et crispation

Les contrôles

 

L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :


SYSTEMATIQUEMENT en cas d'accident mortel de la circulation routière


POSSIBLE s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants :

- en cas d'accident corporel de la circulation routière
- en cas d'accident matériel de la circulation routière
- en cas de commission d'infractions (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse autorisée)


Même en l'absence d'infraction, sur initiative de l'OPJ s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants




Qui peut être contrôlé ?

Le conducteur d'un véhicule
- Vélo
- Voiture,
- moto,
- cyclo,
- quadricycle ou tricycle à moteur


l'accompagnateur
- moniteur auto école
- accompagnateur pour la conduite accompagnée,
 

Les moyens de dépistages actuels

 



Le dépistage urinaire est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.



Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier.



Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.


En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.


En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention
















Le dépistage salivaire est effectué sur les lieux de constatation de l'infraction par l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire.



12 minutes sont nécessaires pour obtenir un résultat. voir la vidéo



En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.




En cas de positivité, le conducteur est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention

Un nouveau moyen de dépistage

 


Dräger DrugTest 5000 :



Analyseur pour la détection de stupéfiants.



Plus de pipettes, pas de préparation, plus de manipulation, pas d'attente Avec le Dräger DrugTest 5000 non seulement le prélèvement est aisé et rapide, mais en plus son évaluation se fait automatiquement et immédiatement pour un résultat fiable, sur site.

Vérifications

 


Après avoir constaté la positivité du dépistage, des vérifications sont effectuées par un médecin, en présence de l'officier ou l'agent de police judiciaire.


Examen médical le médecin questionne le conducteur sur son état de santé, s'il suit un traitement médicamenteux. Il ausculte le conducteur en vue de décrire son état de santé.


Prélèvement sanguin le médecin prélève deux flacons de sang destinés à être analysés.

Analyse

 



L'Officier de police judiciaire adresse, avec une réquisition, les deux flacons à un laboratoire agréé en vue de leur analyse afin de déterminer si le conducteur a fait usage de produits stupéfiants.



Un seul flacon est analysé.



Le résultat est transmis à l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire en vue de sa notification au conducteur contrôlé.



Le second est conservé, au laboratoire, en vue d'une éventuelle analyse de contrôle demandée par le conducteur contrôlé.

Notification des Résultats

 
Les résultats sont notifiés, par un Officier ou un Agent de police judiciaire, au conducteur.


Le conducteur peut demander une analyse de contrôle, immédiatement ou dans un délai de 5 jours.

Cette analyse de contrôle est prise en charge financièrement par le demandeur.

L'analyse de contrôle doit être effectuée par un autre médecin.

A réception, les résultats de cette analyse de contrôle seront notifiés au conducteur.

Stupéfiants et répression

 
Mis en oeuvre en 2003, le nombre de procédures pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants augmente de manière significative.

La systématisation de l'emploi des tests salivaires par les forces de l'ordre fait progresser le nombre de procédures établies.

Sanctions

Si l'analyse de sang révèle une positivité à un ou plusieurs produits psychoactifs, les résultats seront notifiés au conducteur qui sera poursuivi pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et convoqué pour comparaître devant un Tribunal Correctionnel.

Les sanctions sont les suivantes :

* Retrait de 6 points
* Amende jusqu'à 4 500 euros
* suspension de permis de conduire jusqu'à cinq ans
* Peine de prison jusqu'à deux ans après jugement par le tribunal correctionnel

Aggravation des sanctions si la conduite après usage de stupéfiants a occasionné un décès ou des blessures graves et si les examens révèlent en plus une alcoolémie positive.

Conséquences sur l'assurance

 
La compagnie couvrant le véhicule en cause indemnise les victimes de l'accident (parties adverses et passagers du véhicule ) et peut demander au conducteur sous produit le remboursement les indemnités versées.

Pour le conducteur sous produit :
* Dégâts sur le véhicule non remboursés
* garantie du conducteur annulée
* garantie défense recours annulée
* résiliation du contrat

L'enquête Stupéfiants Accidents Mortels

 
L'enquête SAM ( Stupéfiants et Accidents Mortels) est menée entre octobre 2001 et septembre 2003.
Cette analyse porte sur 10748 conducteurs impliqués dans 7458 accidents immédiatement mortels (au moins un impliqué décédé sur les lieux de l'accident).

* 8,8% des conducteurs responsables d'accidents mortels étaient positifs au cannabis.
* conduire sous l'emprise de cannabis double le risque d'accident
* 230 personnes sont décédés sur la route à cause des stupéfiants
* 40% des conducteurs positifs au cannabis avaient également consommé de l'alcool.
* 27% des conducteurs âgés de moins 27 ans impliqués dans les accidents mortels avaient fumé 1 ou plusieurs joints avant de prendre le volant.
* La teneur moyenne de THC ( produit actif du cannabis)constatée sur les conducteurs impliqués dans les accidents mortels s'élève à 4,56 ng soit une consommation de plusieurs joints.
 

Documentations

 

KURSUS, rappeur, vous propose un clip vidéo sur les dangers des stupéfiants lors de la conduite d'un véhicule.


Voir la vidéo

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