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Stupéfiants et accidents

Voiture accidentée - photo d'illustration

 
En 2013, les stupéfiants sont impliqués dans 17500 accidents dont 388 accidents mortels
ayant provoqué 436 décès.

Un test positif de détection de stupéfiants est constatée dans les accidents mortels pour:

29.7% des cyclomotoristes,

17% des motocyclistes,

12.5% des automobilistes.

Les stupéfiants sont recherchés dans les accidents depuis 2003.

L'EXPERIMENTATION POUR LE DEPISTAGE DES STUPEFIANTS

Prélèvement de salive - source drogaddiction.comDépistage salivaire de stupéfiantspar la police - source le Figaro

Depuis le premier décembre 2014, une expérimentation d'une durée de 6 mois est mise en oeuvre pour la procédure de conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants.


Lorsque le dépistage salivaire DRUGWIPE 5S se révèle positif, les gendarmes ou les policiers proposent au conducteur contrôlé de se soumettre à l'expérimentation.


Cette expérimentation comprend deux prélèvements de salive à effectuer par le conducteur contrôlé. Les prélèvements seront adressés aux laboratoires de la Gendarmerie ou de la police en fonction du corps d'appartenance . Les prélèvements seront analysés avec deux procédés distincts en vue de vérifier les résultats obtenus avec les résultats de l'analyse de sang.



A terme, Cette expérimentation sera effective dans les départements suivants: les Alpes Maritimes (06), la Dordogne (24), la Gironde (33), l'Ille-et-Vilaine (35), la Loire-Atlantique (44), la Moselle (57), le Nord (59), la Haute-Savoie (74), les Yvelines (78) et Paris (75).



Si les résultats sont concluants, cette nouvelle procédure sera généralisée en vue de permettre de réduire le temps nécessaire aux mesures de dépistage et ainsi augmenter les contrôles de stupéfiants.

Stupéfiants et usage

sachet d'herbe de cannabis

 


Depuis 2003, la conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classées stupéfiants est sanctionnée par un délit.



En france, suivant le baromètre santé 2010 INPES, l'usage de stupéfiants touche


8% des 18 à 64 ans. Parmi la tranche d'âge de 18-25 ans,


9% des garçons et 4% des filles sont des usagers réguliers de cannabis.

Les stupéfiants : les effets

« ® CampagnePublique.com »« ® CampagnePublique.com »

 
Qu'est ce qu'un produit psychoactif ?
C'est un produit qui agit au niveau du cerveau qui peut modifier l'état de conscience, la vigilance, la perception, etc.


Les effets du cannabis

* Baisse de vigilance,

* Altération de la vision,

* Perturbation auditive,

* Fumer 1 joint les mêmes effets que la consommation de deux verres d'alcool,

* Fumer 2 joints provoque les mêmes effets que la consommation d'une bouteille d'alcool.



Les effets de l'Ectasy

* Incapacité de conduite,

* Somnolence,

* Diminution importante de la vigilance,

* Coupure avec le réel.



Les effets de l'Héroïne

* 1er temps: Action stimulante, Réflexes exagérés,

* 2ème temps:Anxiété, dépression et hallucination,

* 3éme tempsFatigue et endormissement.




Les effets du crack

* Stimulant, juste après la prise,

* Angoisse, anxiété, tension,

* Difficulté à maîtriser ses gestes,

* Nervosité et crispation.

UN NOUVEAU MOYEN D'AUTO DEPISTAGE

Cannabis verdict, le dépistage urinaire en vente dans les débits de tabacCannabis verdict, le dépistage urinaire en vente dans les débits de tabac

Le test de dépistage "cannabis verdict" est commercialisé par la société ELICOLE de Montpellier.


Ce kit de dépistage est élaboré par Marc ELIE , un spécialiste des addictions reconnu.

Il est disponible dans 3.000 bureaux de tabac à 3.50 euros. Les débitants de tabacs peuvent commander les tests .


Il est destiné principalement aux fumeurs occasionnels qui pourront se tester avant de prendre le volant et aux personnes souhaitant faire de la prévention auprès des jeunes (parents, formateurs, associations).


Ce test est accompagné d'un livret de 48 pages comprenant des questions sur le cannabis, l'alcool et la législation ainsi que le mode d'emploi du test.


Un site internet accessible avec un code d'accès (contenu dans le livret) permet de tester ses connaissances.

L'association Saser vous propose une sensibilisation ou une formation aux conduites après usage de produits ou plantes classées stupéfiants avec une présentation informatique, une présentation des moyens de dépistage salivaire et urinaire, une information sur la législation et les contrôles ainsi que le parcours de simulation de drogue. Contactez nous

Les contrôles

Accident sur autorouteultralyteApprentissage anticipé de la conduite

 

L'Article L.235-2 du code de la route prévoit les cas de contrôles :


SYSTEMATIQUEMENT en cas d'accident mortel de la circulation routière


POSSIBLE s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants :

- en cas d'accident corporel de la circulation routière
- en cas d'accident matériel de la circulation routière
- en cas de commission d'infractions (pouvant entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, non port ceinture de sécurité ou du casque de protection ou dépassement de la vitesse maximale autorisée)


Même en l'absence d'infraction, sur initiative de l'OPJ s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a été fait usage de stupéfiants




Qui peut être contrôlé ?

Le conducteur d'un véhicule
- Vélo
- Voiture,
- moto,
- cyclo,
- quadricycle ou tricycle à moteur


l'accompagnateur
- moniteur auto école
- accompagnateur pour la conduite accompagnée,
 

Les moyens de dépistages actuels

dépistage urinaire de stupéfiants ISIS ANALYTICSDépistage salivaire de stupéfiants ISIS ANALYTICSDépistage salivaire de stupéfiants DRUG WIPE

Le dépistage urinaire est limité aux conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière.

Son emploi est limité au médecin dans un cabinet médical ou dans un centre hospitalier. Les traces de stupéfiants sont détectés plus longtemps après usage.

En cas de négativité, les vérifications sont interrompues. En cas de positivité, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention


Le dépistage salivaire est effectué sur les lieux de constatation de l'infraction par l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire.

Pour le dépistage RAPID STAT 12 minutes sont nécessaires pour obtenir un résultat. voir la vidéo

En cas de négativité, les vérifications sont interrompues.

En cas de positivité, le conducteur est conduit dans un hôpital ou un cabinet médical pour subir un examen clinique et un prélèvement sanguin. Dès lors, le permis de conduire fera l'objet d'une mesure de rétention


De 2010 à mi 2013, la Police Nationale et la Gendarmerie employaient le test salivaire RAPID STAT. Depuis les Forces de l'ordre utilisent le dépistage DRUG WIPE 5S SECURETEC .

Un nouveau moyen de dépistage

DRUG TEST DRAEGER

 


Dräger DrugTest 5000 :



Analyseur pour la détection de stupéfiants.



Plus de pipettes, pas de préparation, plus de manipulation, pas d'attente Avec le Dräger DrugTest 5000 non seulement le prélèvement est aisé et rapide, mais en plus son évaluation se fait automatiquement et immédiatement pour un résultat fiable, sur site.




En savoir plus

Vérifications

Caducé médecin

 

Après avoir constaté la positivité du dépistage, des vérifications sont effectuées par un médecin, en présence de l'officier ou l'agent de police judiciaire.


Examen médical le médecin questionne le conducteur sur son état de santé, s'il suit un traitement médicamenteux. Il ausculte le conducteur en vue de décrire son état de santé.


Prélèvement sanguin le médecin prélève deux flacons de sang destinés à être analysés.


Le Policier ou le Gendarme mentionne les nom et prénom de la personne contrôlée et scelle les deux flaçons avant de les adresser au laboratoire.

Analyse

microscope d'analyse médicale

 

L'Officier de police judiciaire adresse, avec une réquisition, les deux flacons à un laboratoire agréé en vue de leur analyse afin de déterminer si le conducteur a fait usage de produits stupéfiants.



Un seul flacon est analysé.



Suivant l' article 11 de l'Arrêté du 5 septembre 2001 , les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :


Cannabis : 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.


amphétamines : 50 ng / ml de sang.


cocaïne : 50 ng / ml de sang.


morphine : 20 ng / ml de sang.


Le résultat est transmis à l'Agent ou l'Officier de Police Judiciaire en vue de sa notification au conducteur contrôlé.



Le second est conservé, au laboratoire, en vue d'une éventuelle analyse de contrôle demandée par le conducteur contrôlé.

Notification des Résultats

unité de gendarmerie des Pays de la Loire

 
Les résultats sont notifiés, conformément à l' article R.3354-14 du Code de la santé publique, par un Officier ou un Agent de police judiciaire, au conducteur.


Le conducteur peut demander une analyse de contrôle, immédiatement ou dans un délai de 5 jours.

Cette analyse de contrôle est prise en charge financièrement par le demandeur.

L'analyse de contrôle doit être effectuée par un autre médecin.

A réception, les résultats de cette analyse de contrôle seront notifiés au conducteur.

Evolution des procédures de conduite après usage de stupéfiants

Evolution des procédures de conduire après usage de stupéfiants

 
Mis en oeuvre en 2003, le nombre de procédures pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants augmente de manière significative.

Source Bilan du comportement des usagers de la route

La systématisation de l'emploi des tests salivaires par les forces de l'ordre fait progresser le nombre de procédures établies.

Evolution des procédures de conduite après usage de stupéfiants avec alcool

Evolution des procédures de conduite après usage de stupéfiants avec alcool

 
De 2003 à 2010, le nombre de procédures pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants avec alcoolémie augmente de manière impressionnante. En 2011, le nombre de procédure baisse de manière significative.

Source Bilan du comportement des usagers de la route

Evolution des procédures pour refus de se soumettre

Procédures pour refus de se soumettre aux mesures de vérification concernant la conduite après usage de stupéfiants

 
Depuis 2006, le nombre de procédures pour refus de se soumettre aux vérifications lors d'un conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants augmente de manière impressionnante. Le refus de se soumettre est sanctionné des mêmes peines que le délit de conduite après usage de stupéfiants.

Source Bilan du comportement des usagers de la route

Sanctions

logo ministère de la justice

Si l'analyse de sang révèle une positivité à un ou plusieurs produits psychoactifs, les résultats seront notifiés au conducteur qui sera poursuivi pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et convoqué pour comparaître devant un Tribunal Correctionnel.

Les sanctions sont les suivantes :

* Retrait de 6 points
* Amende jusqu'à 4 500 euros
* suspension de permis de conduire jusqu'à cinq ans
* Peine de prison jusqu'à deux ans après jugement par le tribunal correctionnel

Aggravation des sanctions si la conduite après usage de stupéfiants a occasionné un décès ou des blessures graves et si les examens révèlent en plus une alcoolémie positive.

Conséquences sur l'assurance

attestation d'assurance

La compagnie couvrant le véhicule en cause indemnise les victimes de l'accident (parties adverses et passagers du véhicule ) et peut demander au conducteur contrôlé positif le remboursement les indemnités versées.

Pour le conducteur sous produit :

* Dégâts sur le véhicule non remboursés,

* garantie du conducteur annulée,

* garantie défense recours annulée,

* résiliation du contrat.

UN NOUVEAU MOYEN D'ANIMATION

Parcours de simulation des produits psychoactifsLunettes de simulation des produits psychoactifs

 

Pour vos interventions sur les drogues et la conduite, la société CONTRALCO commercialise un parcours de simulation des effets des drogues DRUGMAT.

Les bénévoles de l'association SASER l'ont testé lors de sensibilisationS aux conduites addictives (entreprise, alternatives aux poursuites et en lycée). Le parcours, les lunettes et les excercices mettent en évidence l'incapacité de conduire après avoir fait usage de produit ou de plantes classés stupéfiants.

En plus des lunettes de simulation des effets d'un produit psychoactif, nous employons des lunettes de simulation spécifiques pour le cannabis .

Ce parcours est parfaitement complémentaire avec le "Parcours ALCOMAT".

L'enquête Stupéfiants Accidents Mortels

Enquête stupéfiants accidents mortels

 
L'enquête S.A.M ( Stupéfiants et Accidents Mortels) est menée entre octobre 2001 et septembre 2003.
Cette analyse porte sur 10748 conducteurs impliqués dans 7458 accidents immédiatement mortels (au moins un impliqué décédé sur les lieux de l'accident).

* 8,8% des conducteurs responsables d'accidents mortels étaient positifs au cannabis.
* conduire sous l'emprise de cannabis double le risque d'accident
* 230 personnes sont décédés sur la route à cause des stupéfiants
* 40% des conducteurs positifs au cannabis avaient également consommé de l'alcool.
* 27% des conducteurs âgés de moins 27 ans impliqués dans les accidents mortels avaient fumé 1 ou plusieurs joints avant de prendre le volant.
* La teneur moyenne de THC ( produit actif du cannabis)constatée sur les conducteurs impliqués dans les accidents mortels s'élève à 4,56 ng soit une consommation de plusieurs joints.
 

Documentations

Clip vidéo de KURSUS, sur les dangers de la drogue au volant

 

KURSUS, rappeur, vous propose un clip vidéo sur les dangers des stupéfiants lors de la conduite d'un véhicule.


Voir la vidéo

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Exemples d'animation

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