Définition d'un cyclomoteur

L'article R 311-1 du Code de la route définit le cyclomoteur comme :

- véhicule à deux ou trois roues

- la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h

- équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
deux roues

Les types de cyclomoteurs

Les traditionnels

Les scooters

Les cyclos à vitesses

Les équipements facultatifs

 

Signaler ses intentions de tourner, c'est informer les autres conducteurs

Pourtant, sur 70.8% des cyclomoteurs équipés les clignotants sont défaillants.








Le rétroviseur droit est particulièrement utile pour piloter un deux roues, il permet de surveiller les véhicules survenant sur l'arrière droit du deux roues.


 

Les équipements obligatoires

 

- Un phare avant émettant une couleur blanche . Sur 48.7% des cyclomoteurs le phare est défaillant.






Un rétroviseur gauche






Sur 68.6% des cyclomoteurs le compteur est défaillant.





Deux pneumatiques présentant des sculptures apparentes sur toute leur surface de roulement







Un anti parasite







Deux freins : un à l'avant et un à l'arrière





Des catadrioptres sur les deux côtés du cyclomoteur






Sur 53.1% des cyclomoteurs le feu stop est défaillant.




 

L'immatriculation d'un cyclomoteur

 
Depuis le 1er juillet 2004 les cyclomoteurs neufs et depuis le 31/12/2010 tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent être immatriculés conformément à l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

L'immatriculation des cyclomoteurs répond aux objectifs suivants :
- la prévention
- dissuasion en matière d'insécurité routière et d'infractions aux nuisances sonores;
- la recherche des voleurs de cyclomoteurs ou de ceux les utilisant pour commettre des délits sur la voie publique.


Comment faire immatriculer son cyclomoteur ?

Vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur auprès de la préfecture de votre choix ou auprès d'un professionnel de la vente agréé.


Vous devez fournir les pièces suivantes :

- formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli, Télécharger le document
- justificatif d'identité en cours de validité,
- justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone, etc),
- un exemplaire du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 Télécharger le document
- à défaut une facture,
- un certificat de conformité ou , le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).

Les sanctions encourues :
- Défaut de certificat d'immatriculation: contravention de 4ème classe, 135 euros d'amende

La plaque d'imatriculation

 
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 46 millimètres
Largeur des chiffres et des lettres : 19 à 26 millimètres
entraxe entre les chiffres ou les lettres : minimum 20 millimètres
entraxe entre les blocs : minimum 25 millimètres
largeur du trait : 4 à 7 millimètres

 

Les sanctions

- Plaque illisible 68 euros
- Circulation avec une plaque d'immatriculation amovible 68 euros
- Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme 68 euros
- Absence de plaque d'immatriculation 135 euros
- Usage de fausses plaques Délit convocation devant le Tribunal correctionnel

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