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Définition d'un cyclomoteur

Cyclomoteur

L'article R 311-1 du Code de la route définit le cyclomoteur comme :

- véhicule à deux ou trois roues

- la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h

- équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
deux roues

Les types de cyclomoteurs

Les traditionnels

Cyclomoteur

Les scooters

Cyclomoteur

Les cyclos à vitesses

Cyclomoteur

Les équipements facultatifs

CyclomoteurCyclomoteur

 

Signaler ses intentions de tourner, c'est informer les autres conducteurs

Pourtant, sur 70.8% des cyclomoteurs équipés les clignotants sont défaillants.








Le rétroviseur droit est particulièrement utile pour piloter un deux roues, il permet de surveiller les véhicules survenant sur l'arrière droit du deux roues.


 

Les équipements obligatoires

CyclomoteurCyclomoteurCyclomoteurCyclomoteurCyclomoteurCyclomoteurCyclomoteurCyclomoteur

 

- Un phare avant émettant une couleur blanche . Sur 48.7% des cyclomoteurs le phare est défaillant.






Un rétroviseur gauche






Sur 68.6% des cyclomoteurs le compteur est défaillant.





Deux pneumatiques présentant des sculptures apparentes sur toute leur surface de roulement







Un anti parasite







Deux freins : un à l'avant et un à l'arrière





Des catadrioptres sur les deux côtés du cyclomoteur






Sur 53.1% des cyclomoteurs le feu stop est défaillant.




 

 

L'immatriculation d'un cyclomoteur

Plaque d'immatriculation cyclomoteurcyclomoteur traditionnelcyclomoteur scooter

 
Depuis le 1er juillet 2004 les cyclomoteurs neufs et depuis le 31/12/2010 tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent être immatriculés conformément à l'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

L'immatriculation des cyclomoteurs répond aux objectifs suivants :
- la prévention
- dissuasion en matière d'insécurité routière et d'infractions aux nuisances sonores;
- la recherche des voleurs de cyclomoteurs ou de ceux les utilisant pour commettre des délits sur la voie publique.


Comment faire immatriculer son cyclomoteur ?

Vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur auprès de la préfecture de votre choix ou auprès d'un professionnel de la vente agréé.


Vous devez fournir les pièces suivantes :

- formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli, Télécharger le document
- justificatif d'identité en cours de validité,
- justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone, etc),
- un exemplaire du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 Télécharger le document
- à défaut une facture,
- un certificat de conformité ou , le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).

Les sanctions encourues :
- Défaut de certificat d'immatriculation: contravention de 4ème classe, 135 euros d'amende

La plaque d'imatriculation

Plaque d'immatriculation cyclomoteur

 
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 46 millimètres
Largeur des chiffres et des lettres : 19 à 26 millimètres
entraxe entre les chiffres ou les lettres : minimum 20 millimètres
entraxe entre les blocs : minimum 25 millimètres
largeur du trait : 4 à 7 millimètres

 

Le débridage

banc de puissance

65.2% des cyclomoteurs en circulation ne sont pas conformes à la législation et 46.3% sont débridés

Le débridage consiste à désactiver les mécanismes de limitation de puissance et/ou de vitesse du cyclomoteur ou à en modifier les caractéristiques.


Une enquête menée en 2007 par le cabinet BCA expertise pour la Fédération Française des Sociétés d'Assurance permet de répondre à toutes ces questions.

Pour assureurs et prévention et la Prévention routière, TNS DIRECT a effectué une étude en 2009 sur le débridage des cyclomoteurs http://www.assureurs-prevention.fr/ffsa/jcms/c_6767/debridag ...
 

Quels sont les cyclomoteurs débridés ?

Cyclomoteur débridébanc de puissance

 
Le pourcentage de cyclomoteurs débridés varient en fonction du type, de l'âge et de son état général.



Débridage et type de cyclomoteurs :

Cyclomoteurs à variateur = 15%
Scooteurs à variateur = 58%

Cyclomoteurs à vitesses = 27%



Débridage et âge du cyclomoteur :

- Moins de 5 ans : 40.7%
- Plus de 5 ans : 63%



Débridage et état du cyclomoteur :

Neuf : 15,4%
Bon : 36,8%
Moyen : 60,1%
Mauvais : 87,1%
 

Les sanctions encourues

Cité judiciaire Le Mans

 
Depuis le 1er janvier 2011 :

Le fait d'utiliser un cyclomoteur muni d'un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires fixées à l'article R. 311-1 en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur ou ayant fait l'objet d'une transformation à cette fin est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.135 Euros

L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites et la confiscation du véhicule peut être prononcée à titre de peine complémentaire.

Comment sera prouvé le débridage ?

Cinémomètre à visée dans l'axeCornet cyclomoteur

 

Tout mode de preuve est admissible en justice, seul le Juge décide de la validé des preuves présentées :



Les agents verbalisateurs pourront établir l'infraction sur des constatations :



dépassement de la vitesse:

- avec un cinénomètre
- au vu d'un compteur de voiture ou de moto



retrait des brides :

- sur l'échappemement
- sur le variateur



changement de pièces mécaniques :

- carburateur
- pipe d'admission
- pot d'échappement.

les bancs de contrôle

Banc de puissance MI system

 



Actuellement aucune norme ne permet l'homologation des bancs de contrôle ou bancs de puissance pour leur utilisation pour la verbalisation ou pour les centres de contrôles techniques.





Toutefois les bancs sont, souvent, utilisés à titre informatifs lors des actions de prévention.
 

REPRESSION

Contrôle d'un cyclomoteur lors d'une opération de préventionPot à cartouche cyclomoteurPot à cartouche cyclomoteur

Diverses lois et décrets règlementent la circulation routière.
Ces lois sont destinées à protéger le citoyen Français en précisant les règles de circulation.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect de la règlementation.
En 2003, les sanctions sont aggravées pour les infractions à l'origine des accidents. Depuis le nombre des morts sur les routes françaises a très fortement diminué.

Pneumatique ne présentant pas de sculptures apparentes sur toute la surface de roulement
- 135 euros d'amende
- Immobilisation du véhicule

Absence de rétroviseur
- 68 euros d'amende
- Immobilisation du véhicule

Absence de compteur de vitesse
- 68 euros d'amende
- Immobilisation du véhicule


Echappement bruyant
- 68 euros d'amende
- Immobilisation du véhicule


Défaut de BSR
Le défaut de Brevet de Sécurité Routière est sanctionné par une amende de : 35 euros
La constatation de l'infraction entraîne l'immobilisation du cyclomoteur


Défaut d'assurance
Délit
- Immobilisation du véhicule
- Convocation devant le Tribunal Correctionnel
- Amende 3750 euros maximum
- Suspension du permis de conduire 3 ans maximum


Non port du casque
Le non port du casque de protection est sanctionné par une amende de quatrième classe : 135 euros

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