Le contrôle technique

 
L'historique
Inauguration le 12/12/1965 à NANCY du centre fixe de sécurité routière
Crédit photo : Revue la Prévention routière N°37 de février 1965

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et tous les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Son objectif permet de garantir le maintien de bonne qualité du parc automobile de pour la sécurité des usagers de la route.
Dans environ 20% des accidents, le mauvais entretien des véhicules est un facteur aggravant.

Doivent passer au contrôle technique en 2010 :
- Véhicules mis en circulation en 2006
- Véhicules ayant passé le contrôle technique en 2008
 

Le bilan 2009
L'Organisme Technique Central présente le bilan du contrôle technique des véhicules.
- stabilité de l'état du parc des véhicules en circulation
- 17,61 millions de visites initiales (16,77 en 2008) et 3,10 millions de contre visites
- 5411 centres agréés (5263 en 2008)
Le pourcentage de voitures particulières ne présentant aucune altération s'élève à 16 % en 2009 contre 15,3 % en 2008.
Les fonctions freinage, éclairage signalisation, et liaisons au sol entraînent majoritairement une contre visite ( de 8 à 9,5% des cas)

Les nouveautés depuis le premier janvier 2008
I - Diminution des familles de points de contrôle de 125 à 116
II - 66 points donnent lieu à contre visite
III - Augmentation du prix du contrôle

Quand faire le contrôle technique

Contrôle initial
Le premier contrôle doit être réalisé avant le quatrième anniversaire de votre véhicule. Il peut être réalisé six mois avant cette échéance. La date d'échéance est mentionnée sur le certificat d'immatriculation soit quatre ans après la date de première mise en circulation.

Contrôles périodiques
Tous lesdeux ans pour le contrôle normal. La date d'échéance apparaît sur la vignette du contrôle technique sur le certificat d'immatriculation. Sur le pare brise du véhicule est apposée une vignette indiquant le mois et l'année de fin de validité.

Contrôles annuels
Les véhicules utilitaires légers doivent subir annuellement le contrôle antipollution dans un centre agréé.

Où effectuer le contrôle ?
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé.
La liste des centres agréés peut être obtenue lors de la consultation d'annuaires téléphoniques ou sur internet.

Comment se déroule le contrôle ?
Tous les organes vitaux et de sécurité sont vérifiés et 116 points de contrôle sont obligatoires dont 66 points font l'objet d'une contre visite obligatoire en cas de défaillance.
La contre visite doit impérativement être effectuée dans un délai de deux mois.
Sur le procès-verbal de contrôle technique qui vous est remis figurent tous les points signalés défectueux sans obligation de réparation. La réparation est de votre initiative et de votre responsabilité.

Les sanctions encourues

Le maintien est circulation d'un véhicule sans l'avoir présenté au contrôle obligatoire est une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende de 135 euros.
Votre véhicule peut faire l'objet d'une mesure immobilisation, l'agent verbalisateur conserve le certificat d'immatriculation et vous remet une autorisation provisoire de circulation valable 7 jours pour vous permettre d'effectuer le contrôle technique. L'immobilisation est levée lors de la présentation du procès-verbal de contrôle technique.

En cas de revente

En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, un contrôle technique doit être effectué et le procès-verbal de contrôle datant de moins de six mois doit être remis à l'acquéreur .L'acquereur est avisé de l'état du véhicule.
Si le contrôle technique a été effectué depuis moins de six mois, il n'est pas nécessaire de le faire contrôler à nouveau avant la vente.

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