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Le constat amiable

Le constat amiable est le seul document officiel servant à l'assureur pour déterminer la responsabilité de chacun des conductuers dans l'accident

Le constat amiable peut intervenir sur :
- le délai d'indemnisation en cas de difficultés sur la détermination des responsabilités
- sur le bonus malus et quelque fois sur le montant de ceux ci.

Dans votre intérêt, le constat amiable doit détailler avec précision les circonstances de l'accident.

Pour vous aider dans l' établissement du croquis d'accident

AVERTISSEMENT Cette page a seulement un caractère informatif et ne saurait se substituer à votre compagnie d'assurance.
Avant la rédaction du constat amiable, nous vous conseillons de contacter votre assureur ou votre avocat pour obtenir de l'aide ou des renseignements pour l'établissement du document.

Des conseils

Se préparer

Pour ne pas être pris au dépourvu :
- vérifier la présence d'un constat dans votre véhicule
- préparer votre constat en complétant les rubriques 6,7 et 8 du cadre véhicule A.

Permières mesures

Restez calme et courtois
Assurez votre sécurité et celle des lieux : Port du gilet haute visibilité et placez un triangle de pré signalisation

Quand établir un constat ?

Dès lorsqu'une collision intervient entre deux véhicules, avec un amimal ou des objets (Mobilier urbain, murs, clôture, glissières de sécurité, etc.)

Certains conducteurs disent ne pas avoir le temps et vous proposent de vous revoir plus tard. La méfiance s'impose car vous pouvez ne jamais le revoir. Dans ce cas prenez soin de noter le numéro d'immatriculation et si possible l'identité du conducteur.

Avec qui ?

Le constat doit être rédigé immédiatement, sur les lieux de l'accident en présence des deux parties.

Le constat doit être établi avec :

- le conducteur du véhicule adverse (attention aux mineurs)

- le propriétaire du bien dégradé.
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