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LA CEINTURE DE SECURITE

En 2012, 354 vies auraient été épargnées si tous les occupants des véhicules impliqués dans un accident de la circulation avaient porté la ceinture.

Tout savoir sur la ceinture de sécurité:
des informations essentielles
des conseils
les cas de dispense de port
Non port de ceinture et accidents
la verbalisation
l'historique de la ceinture de sécurité
les animations disponibles

(1) source : Bilan de l'année 2012,Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière .

 

DES INFORMATIONS

non port de la ceinture de sécuritéport de la ceinture de sécurité

 
Des études menées par l'INRETS , le Lab et par des médecins ont permis d'affirmer que le port de la ceinture de sécurité permet de réduire de plus de 50% la mortalité en cas d'accident.

La ceinture de sécurité permet de solidariser les occupants à l'habitacle du véhicule et ainsi bénéficier de l'absorption de l'énergie cinétique lors de la déformation du véhicule au moment du choc.



Un choc brutal sur l'organisme n'est jamais sans séquelle pour le corps humain. Par inertie , il peut se produire des arrachements viscéraux (le coeur ou le foie), des lésions cérébrales irrémédiables ou des hémorragies internes.



Pour un conducteur assis à son poste de conduite, la force de retenue est de
50 kg avec les bras,
75 kg avec les jambes.


La ceinture de sécurité permet de retenir une force de 3 tonnes .


Lors d'un choc à 50 kilomètres heure contre un mur :
- un homme de 80 kg doit développer une force de 800 kg pour retenir son corps.
- un enfant de 30 kg représente un poids de 300 kgs qu'il faut retenir. S'il n'est pas ceinturé, personne n'est en mesure de le retenir et pour lui c'est la mort ou les blessures assurées.

Après un ou plusieurs tonneaux, l'éjection d'un passager non ceinturé dans le véhicule est mortelle dans 90% des cas. Le choc contre le sol ou contre un obstacle est brutal. Quelques fois, le véhicule écrase l'usager éjecté.


Le port de la ceinture de sécurité aux places avants est obligatoire, hors agglomération depuis 1973 et en agglomération depuis 1979.

En 2010, 97.8% des usagers de voitures particulières portaient la ceinture.


Le port de la ceinture de sécurité aux places arrières est obligatoire depuis 1990.

Toutefois en 2010, 21.9% des adultes et 8.1% des enfants ne portaient la ceinture aux places arrière.

 

CONSEILS

ceinte de sécurité bien portée

 
Pour obtenir une efficacité maximum de la ceinture de sécurité, il convient de procéder à son bon ajustement :

la ceinture doit être en contact avec les parties rigides du corps (épaule, thorax et bassin)

Le point d'ancrage haut doit être réglé en fonction de sa taille ,

la sangle inférieure doit passer sur le haut des cuisses et non pas sur le ventre.

La ceinture doit être positionnée bien à plat pour assurer un maximum d'efficacité.


Si le conducteur d'un véhicule porte sa ceinture de sécurité détendue de quelques centimètres , lors du choc il percutera le volant et sera blessé au niveau des côtes.


Les enfants doivent être installés dans des dispositifs de retenue adaptés à leur morphologie

 

La femme enceinte

ceinte de sécurité bien portée par une femme enceinte

 
La femme enceinte n'est pas dispensée du port de la ceinture de sécurité.
La ceinture représente la meilleure protection pour la mère et pour le futur bébé.

Halte aux idées reçues
Non la ceinture n'écrasera pas le foetus en cas d'accident,
Non, elle ne provoquera pas un décollement du placenta.


Une étude américaine démontre que la port de la ceinture de sécurité divise par deux le risque de saignement maternel et par 2,8 le risque de perdre le f?tus lors d'un accident.

La ceinture de sécurité correctement positionnée réduit de 84% le risque que le foetus soit tué ou gravement traumatisé lors d'un choc !



Bien positionner sa ceinture pour une femme enceinte

La sangle ventrale doit être positionnée sous le ventre, le plus bas possible sur l'os du bassin,

La sangle oblique doit passer entre les seins.

 

LES CAS DE DISPENSE

Ne sont pas astreints au port de la ceinture de sécurité :

Toute personne dont la morphologie manifestement inadaptéee au port de la ceinture de sécurité

certificat médical d'exemption délivré par la commission médicale départementale en cours de validité.

intervention d'urgence pour le conducteur et les passagers d'un véhicule d'interêt général prioritaire ou d'une ambulance.

Pour le conducteur de taxi en service.

en agglomération, conducteur et les passagers, d'un véhicule de service public contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment.


En agglomération pour le conducteur et les passagers effectuant des livraisons de porte à porte.

 

NON PORT CEINTURE DE SECURITE ET ACCIDENTS

 
En 2012, le non port de la ceinture de sécurité a provoqué
354 décès
- 264 conducteurs,
- 64 passagers avant,
- 44 passagers arrière.

l'hospitalisation de 635 personnes =

source : Bilan de l'année 2012,Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière .

 

NON PORT CEINTURE DE SECURITE ET ASSURANCE

présentation de l'attestation d'assurance

 

Le non port de la ceinture de sécurité peut entraîner un impact sur le montant de l'indemnistation accordée par la compagnie d'assurance.



Certaines compagnies d'assurance procèderaient à une réduction du montant de l'indemnisation voire à la suppression de l'indemnisation qu'ils justifient en invoquant la violation à une obligation de sécurité.



Source : Assurland

 

NON PORT CEINTURE DE SECURITE ET VERBALISATION

Evolution de la verbalisation du non port de la ceinture de sécurité

 
En augmentation constante depuis de nombreuses années, le nombre de contraventions relevées pour le non port de la ceinture de sécurité baisse depuis 2004.

Toutefois, 268578 infractions ont été relevées en 2011 sur le territoire français.(1)


(1) source : Comportement des usagers de la route bilan 2011.

 

ENFANT NON CEINTURE DE SECURITE ET VERBALISATION

verbalisation du non port de la ceinture de sécurité par les enfants

 


Le décret 2005-277 du 25/03/2005 précise que le conducteur est responsable du non port de la ceinture de sécurité ou de la non utilisation des dispositifs adaptés pour les passagers mineurs.



De ce fait le conducteur devra s'acquitter du montant de l'amende 135 euros.


Il ne subira pas de retrait de points sur son permis de conduire.

Les dépistages obligatoires

Dépistage de l'alcoolémie par éthylotestDépistage de stupéfiants avec le test salivaire

 


Le non port de la ceinture de sécurité oblige les forces de l'ordre a procéder à un dépistage de :

l'alcoolémie,

et de stupéfiants.

En cas de positivé à l'un des produits les deux infractions seront traitées dans la même procédure.

Un retrait de 8 points pourra intervenir sur le permis de conduire ( 6 points pour l'alcoolémie ou les stupéfiants plus les points pour le non port de la ceinture de sécurité)

 

LA LEGISLATION

 

Le non port de la ceinture de sécurité est sanctionné par


- une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si paiement immédiat ou dans un délai de 3 jours.


- un retrait de TROIS points sur le permis pour le conducteur non ceinturé.


Le conducteur est responsable du non port de la ceinture de sécurité par les passagers âgés de moins de 18 ans mais il ne perd pas de point sur son permis de conduire.





Après une hausse constante, le nombre de procédures constatées pour non port de la ceinture de sécurité baissent depuis 2003.


Depuis 2003, trois points sont retirés sur le permis de conduire du conducteur circulant sans être porteur de sa ceinture de sécurité.


En 2010, les forces de l'ordre ont établies 280803 procès-verbaux (350251 en 2009) pour non port de la ceinture de sécurité (conducteurs et passagers)

 

 

NOS ANIMATIONS SUR LA CEINTURE

Sensibilisation théorque sur la ceinture de sécuritéSensibilisation théorque sur la ceinture de sécuritéVoiture tonneau saserSimulateur de retournementSimulateur de choc frontal SASERTETOCHOC, simulateur de choc frontal SASER

 
L'association SASER vous propose une sensibilisation sur la ceinture de sécurité comprenant

une partie théorique de 30 minutes, comprenant une présentation informatique diffusée sur un écran plat de 102 cm, portant :

- Les victimes non ceinturées,
- les forces de retenue avec les bras,les jambes et la ceinture,
- ceinturé le risque se réduit,
- éjection du véhicule,
- le déroulement de l'accident et la ceinture,
- la vitesse et le poids des organes,
- les sanctions encourues,
- les conseils pour un bon positionnement.

une partie pratique , en présence constante de deux animateurs formés, dans une zone sécurisée, destinée à démontrer les affirmations de la partie théorique (retenue, efficacité de la ceinture, dangerosite des objets transportés) avec :

Voir la formation




La voiture tonneau Agea Saser

La voiture tonneau MENGEL , en partenariat avec Les Agents Généraux d'Assurance des Pays de la Loire est équipée d'un moteur électrique fonctionnant avec du 380 volts, rapide, maniable, cette animation est équipée d'une caméra embarquée.

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Le simulateur de retournement

Le simulateur de retournement GUEVEL est équipé d'un moteur de 200 volts, fiable, maniable, cette animation est équipée d'une caméra embarquée.

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Le simulateur de choc frontal

Cette animation est destinée à démontrer la violence d'un choc frontal (8km/h) et l'efficacité de la ceinture de sécurité lors d'un choc frontal.


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Testochoc

Cette aimation biplace est destinée à démontrer la violence d'un choc frontal (7km/h) et l'efficacité de la ceinture de sécurité lors d'un choc frontal.


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L'HISTORIQUE

1903 Dépôt d'un brevet relatif à des bretelles protectrices par Gustave Désiré LEBEAU
1964 Obligation pour les véhicules neufs d'avoir trois points d'ancrage en vue de l'installation de ceintures de sécurité aux places avants
1970 Equipement des véhicules neufs de ceintures de sécurité trois points à l'avant.
1973 Port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places avant hors agglomération
1975 Port obligatoire de la ceinture de sécurité en agglomération de nuit ( 22 heures à 6 heures) et sur les voies rapides urbaines.
1976 Obligation pour les véhicules utilitaires d'avoir trois points d'ancrage pour les ceintures à l'avant

1977 installation obligatoire de ceintures à enrouleur aux places avants des véhicules neufs
1979 Obligation généralisée du port de la ceinture de sécurité aux places avant.
1989 Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules utilitaires de moins de 3T500
1990 Les exemptions médicales du port de la ceinture de sécurité ne peuvent être accordées par les commissions médicales départementales
1990 Obligation du port de la ceinture de sécurité aux places arrières des véhicules qui en sont équipées
1992 Obligation de transporter les enfants de moins de 10 ans dans des dispositifs homologués
1994 Perte d'un point sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité
2003 Perte de trois points sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité

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