ALCOOL ET CONDUITE

En 2018, l'alcool est impliqué dans

5398 accidents

et a provoqué

le décès de 747 personnes,

7202 blessés.

Dans les accidents mortels de la circulation routière, l'alcool est recherché depuis 1958.

Au fil des ans, la législation sur l'alcool et la conduite a largement évolué. Les moyens de dépistage et de vérification se sont développés.

Pourtant l'alcool demeure un réel fléau pour la lutte contre l'insécurité routière; Sont dépistés positifs:

3% des conducteurs dépistés lors d'un contrôle préventif

11% des conducteurs verbalisés pour une infraction au Code de la Route,

des conducteurs impliqués dans un accident corporel,

des conducteurs impliqués dans un accident mortel.

LE TAUX LEGAL

En France,
les titulaires d'un permis probatoire et pour les conducteurs de véhicules de transport en commun, sont verbalisables à partir de 0.10 milligramme par litre d'air expiré ou 0.20 gramme par litre de sang.

les conducteurs expérimentés sont verbalisables à partir de 0.25 milligramme par litre d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.

En Europe,
Taux Zéro République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Roumanie,
0.20 gl/s Norvège, Pologne, Suède,
0.50 gl/sAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Finlande, France,Grèce, Italie, Létonie, Hollande, Portugal, Slovenie, Espagne,
0.80 gl/s Royaume Uni, Irelande, Luxembourg, Malte.

LE TAUX LEGAL ET PERMIS PROBATOIRE

Depuis le 29 juin 2015, pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire, le seuil légal d'alcoolémie est abaissée à 0.10 milligramme d'alcool par litre d'air expiré ou 0.20 gramme d'alcool par litre de sang.

Pourquoi les permis probatoires

19% des conducteurs novices impliqués dans un accident mortel en 2015 ont une alcoolémie supérieure au taux légal.

En Allemagne, la mortalité routière a diminué de 17% chez les 18/21 ans dès la première année de l'abaissement du taux d'alcoolémie pour les conducteurs novices.

L'unité d'alcool

Une unité d'alcool correspond à 10 gramme d'alcool pur.

Le volume d'alcool pur se calcule avec le titrage de l'alcool (exemple 5° pour la bière) de la boisson et le volume servi (exemple 25 cl de bière).

Un attention particulière doit être apportée lors des repas et soirées à domicile car les doses servies se révèlent bien supérieures aux doses servies dans les débits de boissons.

Le taux d'alcoolémie

Nous ne sommes pas tous égaux devant l'alcool.


Le taux maximum d'alcoolémie dépend :

du sexe du sujet (femme ou homme),

de sa taille,

de sa corpulence,

de son âge.

L'assimilation de l'alcool

L'alcool est hydrophile et se réparti dans l'ensemble des tissus de l'organisme,
L'alcool passe depuis l'estomac dans la circulation sanguine au niveau de la veine porte,
Il suit le circuit sanguin en passant successivement dans la veine cave inférieure, le coeur, les poumons, puis dans tous les organes,

La présence d'aliments dans l'estomac retarde la diffusion de l'alcool dans le sang,

La concentration en alcool de la boisson consommée à un effet amplifiant,

La vitesse de consommation des boissons alcoolisées (temps très court entre deux verres) a également un effet amplifiant.

A jeun, le taux maximum d'alcoolémie est atteint entre 30 et 45 minutes après l'ingestion de la dernière boisson alcoolisée.

Après un repas normal, le taux maximum d'alcoolémie est atteint entre 1 heure et 1 heure 15 minutes après l'ingestion de la dernière boisson alcoolisée.

Lors d'un repas très copieux et très gras, le délai pour atteindre le taux maximum sera plus long.

Les effets de l'alcool

L'alcool est un produit psychoactif qui agit sur le corps en générant des effets néfastes et dévastateurs sur la vue, le comportement et la conduite d'un véhicule.

L'alcool provoque sur la vision :
Une diminution du champ de vision (effet tunnel),
Une baisse de la vision en profondeur et une mauvaise évaluation des distances,
Une régression phénoménale, les panneaux routiers apparaissent plus petits et donc plus loin,
Une augmentation du temps de récupération après éblouissement,
Une diminution de l'accuité visuelle.

L'alcool provoque sur le comportement :

Altération de la mémoire, en particulier visuelle,

Désinhibition,

Prise de risque inconsidérée,

Perturbation de la vigilance et de l'attention,

L'alcool provoque sur le système nerveux :

Augmentation du temps de réaction,

Altération des réactions lors des manoeuvres d'urgence,

Modification de la perception de la vitesse,

Diminution de la coordination des mouvements,

Ralentissement du traitement de l'information.

L'alcool provoque sur la conduite :

Dès 0.20 gramme ls Augmentation du niveau d'activité et du goût du risque,


A 0.30 gramme ls : baisse de l'attention, de la concentration, diminution de la résistance à la fatigue et troubles neuromusculaires,


a 0.5 gramme ls Altération nette des perceptions sensorielles, diminution de la capacité de réaction, allongement du temps de réaction, troubles de la coordination, rétrécissement du champ visuel, baisse de la vision et la récupération après éblouissement.

L'élimination de l'alcool

Le temps d'élimination dépend de la quantité d'alcool absorbée mais aussi de l'état de santé de la personne alcoolisée.

L'élimination de l'alcool débute dès que l'absorption d'alcool prend fin.

Le taux d'élimination de l'alcool peut varier entre 0.10 et 0.15 milligramme par heure.

L'alcool est éliminé par :
Le foie à 94%,
L'air expiré à 2.5%,
Les reins à 2.5%,
La peau à 1%.

S'auto dépister

Depuis 2012, la détention d'un éthylotest dans les véhicules carrossés est obligatoire mais l'absence n'est pas verbalisable.

S'auto dépister avec une éthylotest électronique homologué est le seul moyen d'éviter des drames sur la route et de perdre son permis de conduire.

Les contrôles d'alcoolémie

Les contrôles d'alcoolémie sont effectués:
D'initiative par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie,
Lors de la constatation d'infraction (vitesse, ceinture, non port casque, etc?
Sur ordre de la hiérarchie,
Sur Instructions du Procureur de la République,
Lors des accidents mortels et corporels

Qui peut être contrôlé ?

Tous conducteurs de véhicule (vélo, cyclomoteur, moto, voiture, voiturette, camion, bus, autocar, tracteur et engin agricole),
L'accompagnateur dans le cadre de la formation à la conduite (enseignant à la conduite) ou de l'Apprentissage Anticipé à la Conduite.

Où peuvent être effectués les contrôles d'alcoolémie ?

uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Avec quoi sont effectués les contrôles d'alcoolémie ?

avec un éthylotest électronique homologué de classe 1,
le dépistage par éthylotest est obligatoire à peine de nullité,
Si le conducteur refuse de se soumettre à l'éthylotest ou si l'éthylotest affiche un résultat positif, le représentant des Forces de l'Ordre doit le faire se soumettre aux mesures de vérification.

Comment se déroulent les mesures de vérification ?

Un délai de 30 mn doit impérativement être respecté après toute ingestion d'aliments ou de boisson ou après avoir fumé,
La preuve de l'alcoolémie est apportée par la vérification par un éthylomètre homologué et vérifié annuellement par le Laboratoire National d'Essais,
Un second souffle peut être demandé par la personne contrôlée, par les Forces de l'Ordre ou par le Procureur de la République,
Le ou les taux doivent être immédiatement notifié(s) à la personne objet du contrôle.

Le prélèvement sanguin est exclusivement réservé aux personnes présentant une incapacité à souffler attestée par un médecin requis par les Forces de l'Ordre.

Les sanctions contraventionnelles

Pour les conducteurs expérimentés


Taux compris entre 0.25 et 0.39 milligramme par litre d'air expiré,

Amende 135€,

Retrait de 6 points.

Pour les titulaires d'un permis probatoire

Taux compris entre0.10 et 0.39 milligramme par litre d'air expiré,

Immobilisation du véhicule,

Amende 135€,

Retrait de 6 points,

Invalidation du permis la 1ère année,

Stage de sécurité routière la 2ème et 3ème année de permis.

Les sanctions délictuelles

Taux égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air expiré


Rétention immédiate du permis de conduire puis suspension administrative entre 1 et 6 mois en fonction du taux,

Amende jusqu'à 4500€,

Emprisonnement jusqu'à 2 ans,

Suspension du permis de conduire jusqu'à 5 ans,

Immobilisation du véhicule,

En cas de récidive, annulation obligatoire du permis et saisie du véhicule.

Les victimes de l'alcool sur la route

Les victimes de l'alcool sur la route sont

Le conducteur alcoolisé (71% des victimes),

Les passagers du conducteur alcoolisé (15% des victimes),

Les usagers du véhicule tiers (11% des victimes),

Les piétons (3% des victimes),

Les accidents avec alcoolémie sont souvent associés à

Vitesse excessive ou inadaptée,

Consommation de stupéfiants (12% des cas),

Non port de la ceinture de sécurité (30.4% des cas),

Les conséquences sur l'assurance

Lors de la souscription du contrat , vous êtes tenus de déclarer si vous avez fait l'objet d'une procédure d'alcoolémie au cours des 3 dernières années.

En cas de suspension de votre permis pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique vous êtes tenu d'informer votre assurance ,

Suspension de permis de 2 à 6 mois, majoration de 50% de la prime d'assurance,

suspension du permis supérieure à 6 mois, majoration de 100% de la prime d'assurance.

Accident avec alcoolémie :

Perte de la garantie conducteur, de la garantie tous accidents et de la protection juridique,

Majoration de la prime,

Résiliation du contrat,