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DERNIERE MINUTE

Les causes d'accident 2013Les dangers de la fatigue au volant

 
BILAN DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN 2013

Dans 29% des accidents mortels, l'alcool est présent.

présente une alcoolémie positive

1 cyclomotoriste sur 3 ,

1 motocycliste sur 5,

1 conducteur de véhicule particulier sur 5.


Source Bilan de la sécurité routière 2013



Baromètre AXA PREVENTION 2014.

77% des conducteurs Français estiment qu'il est dangereux de conduire après avoir consommé 2 verres d'alcool et pourtant 26% déclarent conduire après cette consommation d'alcool.

73% des véhicules sont équipés d'ethylotests et seulement 9% s'auto dépistent avant de prendre le volant.

Source AXA PREVENTION

L'ALCOOL AU VOLANT, TOUT SAVOIR

Journée de sensibilisation sur autoroute au Mans, le 5 juin 2009Moyens de dépistage pour les forces de l'ordremotos de la police nationaleCité judiciaire du MansConséquences sur l'assurance d'une conduite sous l'empire d'un état alcooliqueaffiche sécurité routièreSimulateur d'alcoolémie HDMParcours de simulation d'alcool Alcomat ContralcoLunettes de simulation des effets de l'alcool

L'alcool au volant est responsable dans un

1 accident mortel sur 3 et

dans 2 accidents corporels sur 10.


En 2012, l'alcool est impliqué dans

5240 accidents dont 839 accidents mortels

ayant provoqué 925 décès.

Savez vous qui sont les victimes de l'alcool au volant ?


L'alcool est recherché dans les accidents depuis 1958 et la législation n'a pas cessé d'évoluer au fil des années.


Pourtant l'implication de l'alcool dans les accidents est toujours aussi importante depuis l'année 2000.



Voir Les chiffres sur l'alcool au volant.





Les forces de l'ordre procédent à de nombreux contrôles de l'alcoolémie, à toute heure du jour et en tous points du territoire.

quand et comment ? ,

avec quels moyens ? et

comment se déroulent les contrôles ?






Les sanctions encourues sont différentes en fonction :


- du taux d'alcoolémie mesuré (contraventionnel ou délictuel)


- et des faits (notamment en cas d'accident corporel ou mortel).


La réitération et la récidive sont sévèrement réprimées.









Etre sanctionné pour une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique entraine des conséquences sur l'assurance .







La seule solution pour conserver son permis de conduire, notamment pour les permis probatoires ,

et d'éviter l'accident,


C'est l'auto dépistage avant de prendre le volant.


L'éthylotest est toujours obligatoire dans les véhicules mais sa non possession n'est pas verbalisable.


Toutefois, s'auter dépister permet d'éviter de perdre de l'argent, des points et de garder son permis de conduire .





Des logiciels de simulation d'alcoolémie permettent d'expliquer :

- le taux d'alcool contenu dans chaque verre servi,


- la consommation maximum en fonction de sa morphologie et de son sexe,


- le temps nécessaire pour atteindre le seul maximal,


- le temps nécessaire pour éliminer l'alcool,



L'association SASER vous propose plusieurs animations sur le thème de l'alcool au volant :

- le quiz avec boitier réponse,

- le logiciel d'évaluation de l'alcoolémie,

- les parcours de simulation d'alcoolémie ( Grand Canyon Contralco, Ediser)

- les lunettes de perturbation de la vue,

- les éthylotests chimiques et électroniques homologués,

- le réactiomètre pour mesurer l'impact négatif sur le temps de réaction,

- La réalités sur les trucs censés masquer l'alcool,


- Les effets de l'alcool sont nombreux et rendent incompatibles la conduite d'un véhicule.


Connaissez vous quels sont les taux d'alcoolémie maximum dans les autres pays européens ?

 

LA LEGISLATION SUR L'ALCOOL EN FRANCE

0,25 mg/l d'air expiré

 

En France le seuil maximum d'alcool autorisé pour la conduite de véhicule est de :


0,24 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,49 gramme par litre de sang.


Hormi pour les conducteurs de véhicules de transports en commun 0,1 milligramme par litre d'air.


Le Ministre de l'Intérieur a demandé au Conseil National de la Sécurité Routière d'émettre un avis sur l'opportuné d'abaisser le taux légal d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs.

 

EQUIVALENCE

Equivance d'alcool dans les verres - source sécurité routièreaffiche Sécurité Routière

 

Quel est le volume d'alcool dans un verre ?

Le volume d'alcool pur se calcule avec le titrage d'alcool de la boisson (exemple pour la bière) et le volume servi (exemple pour la bière 25 cl), dans un verre de bière se trouve 10 grammes d'alcool pur.


Dans les doses "de bar", chaque verre d'alcool contient, environ, 10 grammes d'alcool pur.


Une attention particulière doit être apportée lors des apéritifs dits "maison" où les doses sont généralement supérieures à celle des bars.

 

CONSOMMATION

silhouettes d'un couple homme femme © Julien Gremillot

 
NOUS NE SOMMES PAS TOUS EGAUX DEVANT L'ALCOOL

En fonction de notre sexe (homme ou femme), de notre corpulence et de notre état de santé, le taux maximum d'alcool est différent. Plus la masse corporelle et musculaire est importante, moins l'alcool est confiné dans le sang.


COMMENT CALCULER SON TAUX D'ALCOOL ?

le taux d'alcool est égal au volume d'alcool consommé (en centilitres) multiplié par le titrage d'alcool multiplié par la densité de l'alcool divisé par le poids de l'individu multiplié par le coefficient correspondant à son sexe.

Test de simulation d'alcoolémie

 

ASSIMILATION

1 verre d'alcoolSam sécurité routière

 

L'alcool se réparti dans l'ensemble des tissus de l'organisme.

L'alcool est hydrophile, sa concentration dans un tissu dépend de sa teneur en eau.

L'alcool passe depuis l'estomac dans la circulation sanguine, au niveau de la veine porte. Il suit le circuit sanguin en passant successivement dans la veine cave inférieure, le coeur droit, les poumons, le coeur gauche puis dans tous les organes.

Combien de temps est nécessaire pour que le taux d'alcoolémie maximum soit atteint ?

A l'arrêt de l'ingestion d'alcool, le taux maximum d'alcool est atteint plus ou moins rapidement en fonction des conditions de consommation.

La présence d'aliments dans l'estomac retarde la diffusion dans le sang.

La concentration en alcool de la boisson consommée a un effet amplifiant.

La vitesse de consommation de boissons alcoolisées (temps très court entre deux verres) a également un effet amplifiant.

Ainsi le taux maximum d'alcool est atteint en 30 minutes lorsque le sujet est à jeun et en 1 heure après un repas.

Dès l'Absorption d'alcool, l'organisme débute la phase d'élimination. En phase de consommation, le volume d'alcool étant supérieur aux capacités d'élimination du corps, le taux d'alcoolémie augmente.

 

L'ELIMINATION DE L'ALCOOL

élimination de l'alcoolSimulation effectuée avec le simulateur AXA PREVENTION

 
Le temps d'élimination dépend de la quantité d'alcool absorbée mais aussi de l'état de santé de la personne.


L'émination débute dès que l'absorption d'alcool prend fin.

Le taux moyen d'élimination de l'alcool est de 15 milligrammes par 100 millilitres à l'heure . Ce taux peut varier entre 10 et 25 mg par 100 ml par heure.


L'alcool est éliminé :

- par le foie (système enzymatique appelé "alcool déshydrogénase") à 94%,
- par l'air expiré à 2,5%
- par les reins à 2,5%
- par la peau à 1%.



Temps d'élimination de l'alcool

Avec un repas, le taux maximum d'alcool taux maximum d'alcool est atteint à 23 heures 15 , Il faut patienter 7 heures 15 pour descendre en dessous du seuil légal.

 

TRUCS POUR MASQUER L'ALCOOL

 
La vitesse d'élimination est constante sans pouvoir l'augmenter ou la diminuer par un quelconque autre moyen. Il n'existe aucun truc pour masquer l'alcool

Ni le café sucré, ni les bonbons, ni l'oeuf, ni l'huile n'ont d'effets pour masquer l'alcool que cela soit dans l'air ou dans le sang.

Lors des contrôles alcoolémie, les forces de l'ordre attendent 30 minutes après votre interception si vous déclarez avoir fumé, bu ou ingéré un quelconque produit, avant le contrôle. De ce fait, le pseudo masque sera sans effet.

Dormir ou faire du sport n'a aucun effet sur le temps d'élimination de l'alcool, il faut seulement attendre que le corps élimine l'alcool.

 

COMMENT SE TESTER ?

Ethylotests électroniqueBorne d'auto test

La détention d'un éthylotest dans un véhicule a pour but de favoriser l'auto contrôle, n'hésitez pas à vous auto-tester.

Pour votre sécurité Vous devez vous soumettre au dépistage, à deux reprises, au minimum 1/4 heure après la dernière consommation d'alcool puis un second contrôle un quart d'heure plus tard.

Comment ? Avec un éthylotest homologué (NF)

- Vous êtes dans un établissement commercialisant de l'alcool : une borne de contrôle peut être mise à votre disposition Liste des établissements équipés ou un éthylotest chimique ou électronique


- Vous êtes chez des amis : avec un éthylotest chimique ou électronique

MODE D'EMPLOI avec Ethylotest chimique
 

 

EFFETS DE L'ALCOOL

Les effets de l'alcoole sur la vueL'alcool est interdit au volant

L'alcool est un produit psychoactif qui agit sur le corps et génère des effets, sur la vue, le comportement, etc.

Sur la vision

Baisse du champs visuel « effet tunnel »
Baisse de la vision en profondeur et mauvaise évaluation des distances
« Regression phénoménale » : les signaux routiers apparaîssent plus petits (donc plus loin) 
Augmentation du temps de récupération après éblouissement 
Diminution de l'accuité visuelle 

Sur le comportement

Altération de la mémoire en particulier visuelle
Désinhibition
Prise de risque inconsidérée
Perturbation de la vigilance et de l'attention
Altération de la mémoire en particulier visuelle
Des perturbations peuvent apparaître dès 0,2 g/l

Sur le système nerveux

Augmentation significative du temps de réaction,

Altération des réactions dans les manoeuvres d'urgence,

Modification de la perception de la vitesse, 

Diminution de la coordination des mouvements,

Ralentissement dans le traitement de l'information.

Sur la conduite

Dès 0,2 g/l :Augmentation du niveau d'activité et du goût du risque
Dès 0,3 g/l :Baisse de l'attention, baisse de la concentration, diminution de la résistance à la fatigue et troubles neuromusculaires
Dès 0,5 g/l :Altération nette des perceptions sensorielles, diminution de la capacité de réaction, allongement du temps de réaction, troubles de la coordination, rétrécissement du champs visuel, baisse de la vision crépusculaire et baisse de la récupération après éblouissement

LES DANGERS DE L'ALCOOL AU VOLANT avec un peu d'humour

 

LES CONTROLES D'ALCOOLEMIE

Contrôle Police Gendarmerie

 
Les contrôles sont effectués :

- d'initiative par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie
- lors de la commission d'infractions ( ceinture, vitesse, etc.)
- sur ordre de la hiérarchie
- sur demande du Procureur de la République
- lors des accidents de la circulation qu'ils soient, matériels, corporels ou mortels.

Qui peut être controlé ?
Tous les conducteurs de véhicule ( vélo, cyclomoteur, moto, voiture, camion, voiturette, bus, autocar) peuvent être soumis au contrôle de l'alcoolémie.

L'accompagnateur (Apprentissage Anticipé de la Conduite ou formateur à la conduite) peut également être soumis au contrôle de l'alcoolémie.

Où peuvent être effectués les contrôles ?
Uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Comment se déroulent les contrôles ?
Le policier ou le gendarme doit dépister obligatoirement et à peine de nullité le conducteur à l'aide d'un éthylotest.

Si le dépistage est positif ou si le conducteur refuse le dépistage, l'agent des forces de l'ordre le soumet aux mesures de vérifications avec un éthylomètre.

 

LES MOYENS DE DEPISTAGE

Ethylotests électroniques homologués Classe 1

 

Dans le cadre d'une procédure pour conduire sous l'empire d'un état alcoolique, les Forces de l'Ordre utilisent des éthylotests électroniques homologués de classe 1, DRAEGER .


La Gendarmerie utilise l'éthylotest DRAGER 6810



Police l'éthylotest PELIMEX ALCOSENSOR FST

 

L'EVOLUTION DES DEPISTAGES

Evolution des dépistages

 

Depuis 2004, le nombre de dépistages d'alcoolémie reste relativement stable.

Source Comportement des conducteurs

LES MOYENS DE VERIFICATION

Ethylomètre DRAGER 7110Ethylomètre SERES

 
La preuve de l'alcoolémie est apportée par la vérification du taux par un éthylomètre DRAEGER 7110 ou SERES 679E qui sont vérifiés lors de la mise en service puis annuellement par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essai .


L'alcoolémie est mesurée en milligramme par litre d'air expiré.

Un délai de 30 minutes doit être respecté entre la mesure de vérification et la dernière prise de boissons ou d'aliments ou après avoir fumé.

Un second souffle peut être demandée par la personne contrôlée ou ordonné par les forces de l'ordre ou par le Procureur de la République.
L'embout doit être changé entre chaque mesure. Légalement, il n'existe aucun délai pour le second contrôle qui peut être effectué immédiatement.


Le ou les deux taux mesurés doivent être immédiatement notifié(s) à la personne objet de vérification.


Le prélèvement sanguin est réservé exclusivement aux personnes présentant une incapacité de souffler attestée par un médecin requis par les Forces de l'ordre, aux blessés graves et aux personnes décédées.

 

L'EVOLUTION DE LA VERBALISATION DE L'ALCOOL

Evolution de la verbalisation

 

le nombre d'infractions relevées (délits et contraventions) sont en hausse constante.

Source Comportement des conducteurs

 

LES SANCTIONS

Ministère de la JusticeCité judiciaire du Mans

 
CONTRAVENTION:

Taux compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang Ou 0,25 et 0,39 milligramme par litre d'air expiré, retrait de 6 points, Amende forfaitaire de 135 euros, Immobilisation du véhicule


ATTENTION : la verbalisation d'un conducteur titulaire d'un permis probatoire , la première année, pour cette contravention entraîne l'annulation du permis de conduire pour solde nul.


DELIT :

Taux supérieur à 0,80gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré, Retrait de 6 points,
Amende jusqu'à 4 500 euros, Rétention du permis de conduire pour une durée de 72 heures, Suspension du permis jusqu'à cinq ans, Immobilisation du véhicule, Peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans.


RECIDIVE

En cas de récidive:

les peines maximales d'emprisonnement et d'amende encourues sont doublées (art. 132-10 du code pénal)

annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Evolution des procédures de conduite après usage de stupéfiants avec alcool

Evolution des procédures de conduite après usage de stupéfiants avec alcool

 
De 2003 à 2010, le nombre de procédures pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants avec alcoolémie augmente de manière impressionnante. En 2011, le nombre de procédure baisse de manière significative.

Source Bilan du comportement des usagers de la route

 

LE REFUS DE SE SOUMETTRE

Evolution des délits de refus de se soumettre aux vérifications

 
Depuis 2005, le nombre de procédures de refus de se soumettre reste stable.

 

LE REFUS DE SE SOUMETTRE

 
En 2011, 4341 conducteurs (+2.6% par rapport à 2010) ont refusé de se soumettre aux vérifications concernant l'alcoolémie au volant.


LE REFUS DE SE SOUMETTRE aux vérifications de l'alcoolémie (refuser de souffler dans l'éthylomètre ou de subir le prélèvement sanguin) est sanctionné comme une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux supérieur à 0.40 milligrame par litre d'air :

Un an d'emprisonnement

3750 euros d'amende

Rétention immédiate du permis de conduire pour une durée de 72 heures

Suspension du permis jusqu'à cinq ans

 

EVOLUTION DE L'ALCOOLEMIE POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN

Evolution des infractions pour les chauffeurs de transport en commun

 
Depuis deux années consécutives, le nombre de procédures de refus diminue légèrement.

 

CONSEQUENCES SUR L'ASSURANCE

présentation de l'assurance

 
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en de conduite sous l'emprise de l'alcool dès 0.25 milligramme d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut
majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)

résilier votre contrat, moyennant un préavis d'1 mois.

source servicepublic.fr

 

ALCOOL ET PREVENTION

Parcours de simulation d'alcoolLunettes de simulation d'alcool

Depuis de nombreuses années, l'information et la prévention sur l'alcool au volant sont présentes dans le continuum éducatif notamment lors de la préparation de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR, lors des rendez vous pédagogiques de l'Apprentissage Anticipé de la conduite et lors de la préparation à l'examen théorique du permis de conduire.

Sam ,Capitaine de soirée ou le conducteur désigné,

les plans ,vigicarotte, etc. incitent les jeunes conducteurs a laisser le volant à quelqun qui ne boit pas. Sagesse et volonté de préserver ses amis sont les deux motivations du conducteur désigné.

Les moyens d'animation sur l'alcool :

les lunettes de simulation d'alcoolémie ,

les parcours de simulation d'alcoolémie ,

les logiciels de simulation d'alcoolémie ,

L'association SASER intervient sur les dangers de l'alcool

Il est également possible d'évaluer son taux d'alcool avec des logiciels de simulation MAAF

 

ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE

éthylotest anti démarrage

 
L'installation de l'appareil peut être effectuée, sur des véhicules particuliers ou utilitaires:

- à l'initiative du chef d'entreprise,

- en alternative aux poursuites judiciaires. Depuis 2006 une expérimentation d'alternative aux poursuites judiciaires est menée en Haute Savoie.

- pour une composition pénale , sous réserve d'éligibilité

- à titre de peine complémentaire, sur décision d'un Juge , dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel ou en état d'ivresse manifeste.

En savoir plus

 

LES TAUX D'ALCOOL EN EUROPE

les taux d'alcool en europe, sources FRANCE INFO

 


La majeure partie des parties des pays européens adopte le taux légal de 0.50 gramme par litre de sang (19).

Dans deux pays, le taux légal est de 0.80 gramme par litre de sang.

En Suède et en Norvège, le taux est abaissé à 0.20 gramme par litre de sang.

Dans les pays de l'est le taux légal est à Zéro.

Sources : Commission européenne.

 

LES VICTIMES DE L'ALCOOL EN FRANCE

Les victimes de l'alcool en France

 
Les victimes de l'alcool au volant sont :

- 67% le conducteur alcoolisé,
- 19% les passagers du conducteur alcoolisé,
- 11% les usagers du véhicule tiers,
- 9% les piétons.


Les 18 à 24 ans représentent 25% des tués avec présence d'alcool et les 25 à 44 ans constituent 38% des tués.

Les accidents avec présence d'alcool sont essentiellement mortel car ils sont souvent associés à :
- une vitesse excessive ou inadaptée,
- une consommation de stupéfiants (12%),
- un non port de la ceinture de sécurité (30,4%)


Sources : Sécurité routière

 

ALCOOL : QUELQUES CHIFFRES

1 verre d'alcool3 verres d'alcool

 
DERNIERE MINUTE par Décret n° 2013-180 du 28/02/2013 paru au Journal Officiel de la République, le Ministre de l'Intérieur a tranché la détention d'un éthylotest demeure obligatoire (Article R 233-1 du Code de la Route) toutefois la non détention n'est pas sanctionnée.

POURQUOI S'AUTO TESTER ? Depuis 2007, l'alcool est la première cause de décès sur les routes Françaises. En 2011, l'alcool a causé la mort de 964 personnes.

Comment bien s'auto tester ? Les éthylotests sont ils fiables ? : AUTOPLUS et QUE CHOISIR font paraître un article sur la fiabilité des éthylotests dont plusieurs sont déconseillés.

LES DERNIERS CHIFFRES PUBLIES

3,1% des conducteurs contrôlés par les forces de l'ordre, circulent avec une alcoolémie positive,

4.7% des conducteurs contrôlés pour une infraction au code de la route , présentent une alcoolémie positive

9.3% des conducteurs impliqués dans un accident matériel dépassent le taux légal d'alcoolémie,

10.8% des conducteurs impliqués dans un accident corporel sont positifs à l'alcoolémie,

30.8% des conducteurs impliqués dans un accident mortel dépassent le taux légal d'alcoolémie, toutefois ce pourcentage diffère en fonction des départements .

118622 contraventions pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique compris entre 0.25 et 0.39 milligramme par litre d'air expiré.

167 347 délits pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air

4341 délits pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.

Source Ministère de l'intérieur

 

L'HISTORIQUE

Tu bois, tu trinques

 
15/12/1958 création des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite en état d'ivresse.


09/07/1970 Seuil maximum autorisé 0,80 gramme par litre de sang. Dépistage obligatoire en cas d'accident ou d'infraction grave.

08/12/1983 Seuil maximum autorisé 0,80 gramme par litre de sang . Apparition des moyens de dépistage par air expiré.


10/07/1987 aggravation des peines principales d'amende et d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

10/07/1989 La constatation d'infraction pour non port du casque ou de la ceinture de sécurité autorise le contrôle de l'alcoolémie. En cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le délai est porté à 10 ans pour repasser son permis de conduire.


11/07/1994 création d'une contravention pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique entre 0,70g/L et 0,80 g/l.

15/12/1995 Abaissement du seuil légal à 0,50 g/l. Perte de 3 points pour la contravention et de 6 points pour le délit.

26/02/1996 Les sanctions encourues pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont étendues à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


12/06/2003 Aggravation des peines encourues et perte de 6 points pour toute infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.


25/10/2004 Le seuil maximum toléré pour la conduite d'un véhicule de transport en commun passe à 0,20 gramme par litre de sang.

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